L’objectif est de présenter, expliquer, élargir un sujet abordé dans un document public récent (rapport, étude ou enquête) faisant un bilan et proposant des recommandations. Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016; L'emploi dans la fonction publique en 2016 Article précédent La sanction de révocation d'un agent ayant falsifié un certificat médical est disproportionnée Article suivant Un agent de la fonction publique hospitalière licencié pour insuffisance professionnelle a droit à une indemnité CHSCT : Un projet de réorganisation d’un service de soins d’un Centre hospitalier suspendu pour défaut d’information au CHSCT ! Fiche Métier. Fonction publique : peut-on obtenir l’indemnisation d’un préjudice non physiologique ? A l’instar du secteur privé, il est possible de procéder au licenciement d’un agent public pour cause de réorganisation de son service. Un brin d'histoire sur ce récent cadre d'emplois de la fonction publique territoriale ! Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017; Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) 2 Définitions. A ce jour, tous les candidats... >> Lire la suite DECKERS & JOASSART est un cabinet d'avocats spécialisés en droit social et droit social de la fonction publique. Elles se définissent par le niveau de recrutement. La nouvelle gestion publique (également appelée nouveau management public, de l'anglais new public management) est un concept né dans les années 1970.. Elle nie — ou en tous cas minimise — toute différence de nature entre gestion publique et gestion privée. Affichage du détail d'un texte ... accompagnement dans la fonction publique. En conséquence, elle réclame une approche pragmatique des problèmes et un meilleur partage des rôles entre : Stats Rapides. FORCE OUVRIERE; des Personnels des; Services Publics et; des Services de Santé; Accès à nos Sites Police municipale : chef de service, un métier à multiples facettes - Un grade ou une fonction ? Catégories Il s'agit de la répartition hiérarchique des cadres d'emplois. Point Stat. – Dans le cas d’un congé de formation professionnelle, il est possible pour un agent de la fonction publique hospitalière d’effectuer son engagement de servir … 23). Les articles de Carrières publiques - magazine d'information des carrières de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique. L’amélioration et la rationalisation du service, des difficultés relationnelles au sein d’une équipe, une vive tension entre les membres du personnel, la suppression d’un service ou d’une partie de service, ou encore la nécessité d’assurer la continuité du service… Article précédent Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière membre du CHSCT a droit au statut de salarié protégé ! • pour les agents de la Fonction publique, la notion de service rendu recouvre à la fois le service rendu au malade individuel mais aussi l’appartenance à un service de Santé publique ; • le sentiment de ne plus pouvoir faire son travail correctement est désormais une donnée centrale. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires ainsi que les contractuels. Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, ... Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois (Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, art. Pour des raisons historiques et culturelles, le principe d’égalité des candidats aux concours de la fonction publique est un principe fort en France. Site officiel dynamique du Centre Départemental de Gestion du Tarn de la Fonction Publique Territoriale A la décharge des administrations frileuses, il faut rappeler qu’avant 2010[11], si la mutualisation des services était possible dans la fonction publique territoriale, la réglementation européenne et les règles de mise en concurrence avec le secteur privé la rendait surtout incertaine d’un point de vue juridique. Filières Les filières regroupent les cadres d’emplois d’un même secteur d’activité. Les établissements publics à caractère administratif disposent généralement d'un ... technique propre à ce service. Ce décret prévu par la loi du 15 avril 1999 est une avancée incontestable pour la filière de la police municipale privée jusque-là de différents cadres d'emplois dans l'organisation hiérarchique. Les lois relatives à la Fonction Publique Territoriale Les textes d'applications (décrets, arrêtés, circulaires ministérielles) Les décrets relatifs aux cadres d'emploi Il couvre l’ensemble des aspects juridiques auxquels peuvent être confrontés les parties au contrat de travail ou au statut. Les brèves assurent un traitement réactif de l’actualité de la vie publique. Association d'avocats spécialisés en droit social et droit social de la fonction publique. Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. On en dénombre 8 dans la Fonction publique territoriale. Les fonctionnaires et certains contractuels peuvent percevoir, sous conditions, une indemnité de départ volontaire en cas de réorganisation de service En interne, elle s'effectue au sein de la même administration sur le même emploi ou sur un emploi différent (changement de poste ou de service).